Pour un Liban Fédéral
Conference donnée par Hicham Bou Nassif (professeur de droit international à l”Université Libanaise) le mercredi 9/4/2008 à la maison de l”avocat dans le cadre d”un cycle de reflexion sur l”avenir politique du Liban.
Mes chers amis et collègues,
Mon intervention sera divisée en trois parties. La première est consacrée a L’Histoire politique libanaise vue comme étant une Histoire communautaire, la seconde a une analyse concise de la logique de l’idée fédérale et de la logique de son application éventuelle au Liban. Je terminerai par une troisième partie intitulée Liban – Suisse : Approche comparée, qui me servira de conclusion.
1- L’Histoire politique libanaise comme Histoire communautaire
L’Histoire de l’Orient est d’abord l’histoire du fait communautaire, de son dynamisme et de son évolution. Des querelles Christologiques sous les Byzantins, au traitement des non Musulmans – ou des Musulmans hétérodoxes – dans la cité Islamique, la trame de l’Histoire des Sémites, inventeurs des trois grandes religions monothéistes, mais aussi de beaucoup de leurs voisins directs, s’est construite autour des raz-de-marée communautaires, tantôt montants pour les uns, tantôt descendants pour les autres, mais rarement en état statique.
Il ne s’agit pas la d’adopter une approche essentialiste, qui réduirait toute la richesse de l’Histoire de notre région au seul phénomène religieux. Bien entendu, des dynamiques autres que religieuses ont laissé leurs empreintes. Des revendications nationales, voire aussi des luttes de classe, ont pu soulever des passions et créé quelquefois l’événement. Mais souvent, même ces courants de nature normalement profane, ont du recourir au sacré pour s’assurer continuité et gain de cause. Les exemples sont légion. Il est possible ainsi de citer le cas du nationalisme Arménien historiquement porté par l’Eglise arménienne comme gardienne de la tradition et de la mémoire séculaire de son peuple, face aux Perses, aux Byzantins, puis aux Ottomans. Citons aussi le choix des seigneurs Safavides de la Perse du XVIeme siècle d’accélérer et de renforcer le basculement de leur royaume vers le Chiisme – soit dit en passant à grand renfort de Ulémas du Jabal Amel, l’actuel Sud Libanais – pour renforcer son identité distincte face aux défis des puissants voisins de l’époque, les Ottomans sunnites. Citons également L’Histoire des grands Empires Arabes qui renforce a son tour cette vision de la Religion comme colonne vertébrale de l’Ordre profane, tellement que les grands bouleversements politiques se font ou se défont essentiellement sous la bannière du Religieux. Ainsi les Abbassides, lançant un travail de sape efficace pour renverser les Omeyyades, le font au nom d’un soi-disant déviationnisme desdits Omeyyades de la ligne Vraie de l’Islam, et de la nécessité qui en découle de revenir aux sources originelles et pures de la Religion. L’Empire Fatimide sera essentiellement soutenu et défendu par la secte ismaélienne de l’Islam. Et la multitude des mouvements de dissensions, portant souvent le malaise des laissés-pour-compte ou des population conquises, exprimaient leur frustration par une prolifération de mouvements religieux. A tel point que Bernard Lewis déclare dans son « Les Arabes dans l’Histoire » (je cite) : « A chaque fois qu’une contestation ou un conflit d’intérêts a créé une faction dans l’Islam, sa doctrine était une théologie, son instrument une secte, son agent un missionnaire et son chef un messie prétendu (ou son représentant) » . (Fin de la citation)
Ce détour rapide a été nécessaire pour situer l’Histoire du fait communautaire Libanais dans un contexte plus vaste. Les communautés Libanaises ne sont pas un phénomène de passage. Elles sont le produit des vicissitudes de la longue Histoire de l’Orient Arabe. Leurs identités ne sont pas construites donc artificiellement par des forces impérialistes ou des élites locales en quête de puissance, même si les unes et les autres, il est vrai, ne se priveront pas d’instrumentaliser les revendications identitaires dans une logique de conquête de pays et du pouvoir. Pourquoi en a-t-il été ainsi ? Pourquoi les Arabes, et parmi eux les Libanais, n’ont-ils pas pu couper le cordon ombilical entre Sacre et Profane ? Nous éviterons dans cette intervention de s’attarder sur cette question pourtant importante – peut-être la plus importante pour une bonne compréhension de l’Histoire Arabe, aussi bien ancienne que moderne – qui nécessite a elle seule un espace autrement plus vaste que les limites de notre rencontre aujourd’hui. Simplement mettons que l’incapacité structurelle intrinsèque de l’Islam a séparer Eglise et Etat n’est pas étrangère à cet état des choses. D’autant plus que les gens du livre, Chrétiens et Juifs Orientaux, de même que les groupes musulmans hérétiques, n’ont pu traverser les siècles du gouvernement des Empires religieux qu’arque boutes dans leurs ghettos au sein de la Cite Islamique, ou quelque peu moins a l’étroit dans les zone rurales. Situation précaire par excellence, dans laquelle le simple fait de baser l’identité de l’Etat et la légitimité du pouvoir sur l’idée religieuse était en lui-même ipso facto porteur d’exclusivisme, d’asservissement, et trop souvent – il ne faut pas l’oublier – de persécutions. L’identité des exclus s’est donc forgée à partir d’un rapport antagoniste avec le groupe majoritaire pratiquant l’exclusion. Ceci sans compter qu’un antagonisme latent n’a jamais été absent dans le rapport des exclus eux-mêmes. D’où deux constantes :
Primo: une méfiance séculaire, ancestrale, séparant en Orient Chrétiens, Juifs et Musulmans, mais aussi, Sunnites et Chiites, Maronites et Druzes, etc.
Secundo : Une approche des événements historiques prisonnière d’une logique de jeu a somme nulle (zero sum game) dans lequel tout changement vu comme porteur de gain pour une communauté est immanquablement interprété par une autre communauté comme étant porteur de dangers directs ou latents. Nous nous attarderons sur ce deuxième point, l’Histoire – et notamment l’Histoire Libanaise – vue comme un jeu a somme nulle, parce que nous considérons qu’il nous porte a émettre des conclusions elle-même directement liées au sujet de fédéralisme.
Commençons notre vue générale rapide de l’Histoire des Libanais durant le siècle dernier avec la chute de l’Empire Ottoman.
En 1918, les Turcs sont battus par les Allies et les troupes Anglo-françaises s’installent au Liban et en Syrie. Réaction des Musulmans : Consternation. Réaction des Chrétiens : Jubilation.
En 1920, le General Gouraud déclare la création du Grand Liban. Réaction des Musulmans : refus total de l’idée de la création d’une entité séparée de l’intérieur Arabe et Syrien. Réaction des Chrétiens : Jubilation et adhésion en masse à l’idée de Liban indépendant.
En 1926, des consultations et des débats sont organisés en vue de la promulgation de la première constitution de la jeune République. Réaction des Musulmans : Boycott du processus. Réaction des Chrétiens : participation fébrile.
En 1936, les élites Musulmanes organisent la deuxième conférence du Sahel pour réclamer l’attachement du littoral et de l’intérieur Libanais à la Syrie. Réaction des Musulmans : appui massif. Réaction des Chrétiens : refus total.
En 1946, les dernières troupes françaises quittent le Liban. Réaction des Musulmans : Jubilation. Réaction de larges factions du cote chrétien : angoisse et anticipation des événements a venir.
Durant les années cinquante, c’est la montée du Nassérisme, porté par une vague de soutien populaire aux idéaux de l’unionisme Arabe. Réaction des Musulmans : Jubilation et adhésion massive au Nassérisme. Réaction des Chrétiens : Angoisse et refus total.
Durant les années 60, c’est la montée en flèche du mouvement national arme palestinien, qui transforme le Liban en base arrière de ses raids lances contre Israël. Réaction des Musulmans : appui massif. Réaction des Chrétiens : refus de voir le Liban pris dans l’étau de l’engrenage du conflit Israélo-Arabe.
En 1976, les troupes syriennes traversent les frontières et se heurtent aux palestiniens et leurs allies du mouvement national Libanais. Réaction des Musulmans : consternation. Réaction des chrétiens : Jubilation.
En 1978, changement de cap Syrien après les accords du Camp David et rapprochement avec les Palestiniens au Liban. Réaction des Musulmans : alliance avec Damas. Réaction des Chrétiens : hostilité et Résistance farouche qui sera brisee militairement en 1990, mais continuera jusqu’au retrait syrien en 2005.
En 1982, invasion israélienne et élection de Béchir Gemayel comme président de la République. Réaction des Musulmans : consternation. Réaction des Chrétiens : Jubilation.
En 1989, c’est la signature des accords de Taef en Arabie qui jettent les bases de la seconde République Libanaise. Réaction des Musulmans : appui modéré. Réaction des Chrétiens : refus massif du Taef qui se traduira par le soutien populaire inouï apporté aux positions jusqu’auboutistes du Général Michel Aoun, bien que le Patriarche Maronite et les Forces Libanaise s’étaient rangés du coté de Taef.
De 1990 a 2005 : la Pax Syrianna s’établit au Liban. Réaction des Musulmans : participation aux élections et au rouage du jeu politique. Réaction des Chrétiens : Boycott et opposition irrédentiste.
En 2005, retrait Syrien du Liban. Réaction des Chiites : consternation. Réaction des Chrétiens, Sunnites et Druzes : Jubilation.
En 2006, guerre des 33 jours entre le Hezbollah et Israël. Réaction des Chiites : soutien massif au Hezbollah, malgré les sacrifices énormes imposés à la communauté. Réaction des Chrétiens, des Druzes et des Sunnites : refus d’une guerre jugée comme destructrice du Liban sans profit majeur pour le pays et refus de reconnaître au Hezbollah le pouvoir de statuer en matière de guerre et de paix.
Que conclure ?
Les faits sont la : au Liban, il n’y a pas un peuple, mais des peuples Libanais. Ces peuples ont leur propre conception de leurs intérêts et de leurs alliances qui pourraient s’opposer aux intérêts et aux alliances des autres peuples Libanais, ou se rejoindre quelquefois aussi – rencontre entre Chrétiens, Sunnites et Druzes durant la parenthèse du 14 Mars – sans que cette rencontre fasse perdre a chacune des composantes de l’Alliance son caractère distinct. Le refus d’une telle constatation est simplement un refus de regarder l’Histoire – donc le présent – en face. Car si au nom d’un unionisme imaginé l’on insiste sur l’unité du peuple Libanais, on peut se poser les questions suivantes : Les Libanais étaient-ils pour ou contre les Français durant les années 30 ? Etaient-ils pour ou contre Nasser durant les années 50 ? Etaient-ils pour ou contre l’OLP de Yasser Arafat durant les années 60 et 70 ? Etaient-ils pour ou contre le retrait Syrien en 2005 ? A ces questions, il n’est point de réponse a moins de dire que les Libanais étaient a la fois pour et contre, ce qui revient a dire qu’ils sont une population schizophrène. En réalité, a chaque tournant majeur de notre histoire contemporaine, c’est la ligne de démarcation communautaire qui a régi la réaction de chacune des composantes de notre société face aux événements. Le défi n’a jamais été idéologique (droite et gauche), ou économique (riches et pauvres), ou régional (Nord et Sud ou zones rurales et zones urbaines), mais bel et bien communautaire. C’est pourquoi il est possible de dire que les Maronites, les Sunnites, les Chiites et les Druzes etc, sont au Liban ce que les Francophones et les Germanophones sont a la Suisse, les Flamands et les Wallons a la Belgique. Et tout comme en Suisse et en Belgique, il n’y a pas Un mais des peuples, Les Libanais sont en réalité une fédération de peuples partageant avec plus ou moins bon gré le même territoire national. Cet état de choses n’est ni bon ni mauvais en lui-même. Il ne doit susciter par conséquence ni fierté ni honte. C’est simplement un fait sociologique, une réalité objective. Le problème des Libanais n’est pas dans leur réalité de société pluraliste mais dans leur incapacité, 87 ans après la création du Grand Liban, de se choisir un système politique qui puisse réellement correspondre a leur Vérité sociologique. Or ce système existe. Il a un nom bien défini, une logique théorique et plusieurs variantes pratiques possibles. Il s’agit du Fédéralisme.
2- L’idée fédérale et le Liban
A la question : Pourquoi un Etat adopte-t-il la forme fédérale ? Philippe Ardant avance la réponse suivante (je cite) : « Pour bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant a chacune de ses composantes son identité » . (fin de la citation). Séparer pour garder unis, tel pourrait être le leitmotiv du fédéralisme. Bien entendu, le fédéralisme n’est pas une formule magique permettant de secréter une volonté de vivre en commun la ou elle n’existe pas. Et la question qui s’impose alors est la suivante : une telle volonté existe-t-elle vraiment chez les Libanais, nonobstant leur pluralisme ? Nous ne jugeons pas qu’il soit possible, en ce moment, d’apporter une réponse définitive à cette question. Ce qui est certain c’est que la tension sectaire est grande, peut-être aussi grande que durant les années orageuses de la guerre civile. De toute façon, a supposer même qu’en leur vérité interne, les consciences communautaires libanaises rêvent de sécession, la partition du Liban n’est pas a l’ordre du jour des puissances internationales et régionales qui contrôlent son destin. Bon gré, mal gré, du moins a court et moyen terme, le Liban restera un pays uni. Mais il n’a pas besoin pour autant d’adopter la forme unitaire.
Nous n’entrerons pas ici dans les détails d’une possible organisation fédérale du Liban. Car le Fédéralisme est en réalité plusieurs systèmes possibles réunis ensemble sous une seule bannière. Le Fédéralisme Suisse n’est pas une copie conforme du Fédéralisme Belge qui est lui-même différent du Fédéralisme Canadien ou Américain, ainsi de suite. Il n’y a pas de bon système fédéral donc ou mauvais système fédéral. Un système fédéral – comme tout autre système du reste – est bon, des qu’il est opérationnel. Si les Libanais optent pour le Fédéralisme, ils n’auront qu’à découvrir la chimie fédérale qui leur conviendra le mieux.
Nous tenons cependant a tenter de corriger deux erreurs classiques, et malheureusement fortement répandues, dans la perception de beaucoup de Libanais par rapport au Fédéralisme :
Primo : Qui dit Fédéralisme ne dit pas partition du Liban. Cette constatation peut paraître une évidence. Du point de vue politico-juridique, elle l’est effectivement. Néanmoins, la violence de la propagande anti-fédérale au Liban a fait que le terme pour la plupart des Libanais, y compris pour une partie de l’élite Libanaise, est devenue synonyme de la fin du Liban en tant qu’entité nationale unifiée. Le Fédéralisme a trop longtemps relevé de l’ordre du Tabou. Mais il est possible de constater depuis quelques années que le sujet, longuement diabolisé, commence à percer dans les débats et recevoir une attention quelquefois fois accueillante, d’autres fois critique, mais de plus en plus sereine et décomplexée. Il y a deux semaines, la publication du supplément mensuel de notre quotidien francophone L’Orient-le-Jour sous le thème « un Liban à réinventer » a été marquée par une prise de position franche de plusieurs jeunes parmi la fine fleure de notre nouvelle élite en faveur de l’option fédérale. Il est grand temps désormais de faire face courageusement a la propagande hypocrite, qui sous prétexte de défendre l’unité du Liban, ne refuse le Fédéralisme que parce qu’elle voit en lui l’échec certain de ses visions d’hégémonie confessionnelle. Je laisserai à son excellence M L’Ambassadeur de Suisse la tache d’exposer devant nous l’expérience et le modèle suisses. Je voudrai seulement souligner une réalité de l’Histoire Suisse que je juge être de la première importance pour notre sujet. En fait, de 1798 a 1846 deux tendance s’affrontent en Suisse, la centralisation et l’autonomie. En 1846, les partisans de la sécession s’organisent dans la ligue dite du Sonderbund. La guerre civile éclate, et ils sont vaincus par leurs adversaires, les fédéralistes. Deux ans plus tard, la Constitution de 1848 viendra confirmer le caractère fédéral de la Suisse et jettera ainsi les bases de la Suisse contemporaine. Cet exemple de l’Histoire Suisse nous instruit qu’en réalité, face aux sirènes du sécessionnisme, c’est le Fédéralisme qui a enfin été choisi pour maintenir l’Union du pays. La même leçon peut être tirée de l’histoire de la guerre de sécession américaine du XIXeme siècle. Les partisans du Fédéralisme, sont les Partisans de l’Union et de la Survie de leurs pays.
Seconde erreur classique en matière de Fédéralisme : l’objection qui veut que le Fédéralisme soit impossible parce que les régions Libanaises seraient en réalité trop confessionnellement imbriquées n’est pas exacte. Une Etude a été menée en 1990 par un groupe de chercheurs sous la houlette d’Antoine Najm qui a pu dessiner les contours suivants d’un éventuel Liban fédéral .Il parait clairement que le plus grand nombre des régions Libanaises abrite en réalité une majorité communautaire bien définie. De Tripoli, Saida et la Bekaa du Sud-Est pour les Sunnites, au Sud, Nabatieh et Baalbek pour les Chiites, au Chouf, Aalieh et le Wadi-el-taym pour les Druzes, et a la montagne du Nord, le Nord du Mont-Liban, sans oublier Zahleh et Jezzine pour les Chrétiens. La plus forte imbrication est en réalité dans la région de Beyrouth et de ses alentours. Mais la aussi, tout n’est pas fait de proximité indissoluble, du Beyrouth Est, Achrafieh et ses parrages, majoritairement chrétien, à la Banlieue sud, majoritairement chiite. Le reste, a majorité Sunnite, contient des éléments Chiites, Druzes et chrétiens. Mais tout comme les Chiites dans la région de Jbeil, ou les chrétiens de la zone Sudiste, il ne s’agirait pas, dans l’option d’un Liban fédérale, d’appliquer ni déplacement en masse des citoyens ni assimilation forcée, et du reste impossible. Car le Fédéralisme est assez flexible, conceptuellement, pour trouver des solutions aux minoritaires qui ne souhaitent pas regagner volontairement les cantons dans lesquels leurs communautés seraient majoritaires. Tant que le système est appliqué selon le principe de la bonne foi, il est possible de trouver des accommodements. « If there is a will, there is a way”, dit l’adage.
Rappelons le, aller vers le Fédéralisme n’est pas en rupture avec la logique profonde de notre architecture politico constitutionnelle actuelle. Car notre Constitution reconnaît bien les communautés en tant que composantes du système Libanais. Elle leur reconnaît le droit d’avoir leur propre école (article 10). Elle leur permet d’appliquer leur propre code des statuts personnels. Tout comme dans les pays Fédéraux, le canton occupe une place intermédiaire entre le citoyen et l’Etat central, il y a un corps mitoyen entre le Libanais et l’Etat, à savoir les communautés organisées en corps socio politico juridique. En un sens, il est possible de dire que le Liban applique le Fédéralisme Personnel. Reste a avoir le courage de pousser la logique du système jusqu’au bout, de franchir le Rubicond et d’aller vers le Fédéralisme Géographique également.
3- Liban -Suisse : approche comparée
De voyage en Suisse, le politologue Français Andre Siegfried remarquait en 1948 (Je cite):
«Aux yeux des citoyens, c’est le canton qui est la réalité vivante, beaucoup plus que la Confédération, qui leur apparaît éventuellement comme un mécanisme administratif et froid ; on est Suisse, c’est entendu, mais avant d’être Suisse, on est de Zurich de Glaris ou de Valais » . (Fin de la citation)
Denis de Rougemont insiste de son cote que c’est dans le compartiment en cantons distincts que se trouve le secret de la réussite Suisse. Selon lui les Suisses (Je cite) :
« …sont aussi différents les uns des autres que les Bourguignons des Rhénans, voir les Suédois des Italiens. Un paysan jodleur d’Appenzell, un ouvrier socialiste de Berne et un Banquier anglomane de Genève, s’ils se rencontraient par hasard (…) n’auraient pas grand-chose a se dire et beaucoup de peine a se comprendre. Mais qu’importe ! Il suffit que tous les trois soient attaches aux mêmes institutions, aux mêmes règles communes arrangées de telle sorte qu’elles leur permettent de rester différents précisément… » . (Fin de la citation)
Société multiculturelle, la Suisse a du se créer un dénominateur commun. Elle ne l’a pas cherché dans un nationalisme unificateur romantique qui n’avait pas lieu d’être. Elle l’a plutôt construit autour de l’attachement aux institutions qui ont fait la tranquillité et la prospérité de tous ses citoyens, notamment, Fédéralisme et Neutralité. Le Liban est lui aussi, tout comme la Suisse, une société multicommunautaire. Le drame du Liban par contre, c’est qu’a la différence de la Suisse, il cherche depuis des décennies à créer artificiellement une identité contre nature qui fera de son peuple une Nation, dans le sens Occidental, voire jacobin du terme. On est tantôt à rêver du Nationalisme Libanais de Youssef-el-Saouda, tantôt au Nationalisme Grand Syrien d’Antoun Saadee, tantôt encore au Nationalisme Arabe de Michel Aflak, etc. et Lorsque tous ces courants font faillite, la bête idéologique est ressuscitée sous la forme de courants religieux obscurantistes. L’Idéologie, c’est le cancer du Liban tout comme le pragmatisme et le positivisme ont été le Salut de la Suisse.
Acceptons notre diversité, pour mériter notre avenir.
Travaillons pour un Liban fédéral, neutre, uni, prospère, et indépendant.
Merci pour votre attention.
Hicham Bou Nassif