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Hassan Rifaï : Il faut traduire Lahoud en justice pour violation de la Constitution

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Hassan Rifaï : Il faut traduire Lahoud en justice pour violation de la Constitution


Le constitutionaliste et ancien député Hassan Rifaï a souligné la nécessité de tenir des sessions parlementaires quotidiennes pour l’élection d’un président de la République, qui est le seul à prêter serment pour préserver la Constitution, la souveraineté du pays et les libertés publiques. « Il est impossible au gouvernement qui remplace avec toutes ses prérogatives le président en cas de vide constitutionnel de prêter serment », a-t-il ajouté, soulignant que « quelles que soient les opinions politiques relatives au gouvernement actuel, sur le plan constitutionnel ce gouvernement est légal ».


M. Rifaï a également indiqué qu’il « faut traduire en justice le président sortant Emile Lahoud pour avoir à plusieurs reprises violé la Constitution ». « Il faut qu’il soit jugé notamment pour ne pas avoir signé les décrets et les lois, a-t-il dit, soulignant que le président sortant ne peut pas considérer le gouvernement comme illégal, du fait que cette affaire dépend uniquement du Parlement. »


Se penchant sur le communiqué que le chef de l’Etat sortant a publié vendredi soir, le constitutionaliste a indiqué que la publication d’un tel texte ne fait pas partie des prérogatives du président.


« Même si Emile Lahoud n’est pas au pouvoir, il n’y a pas de prescription sur sa responsabilité, et tout Parlement – actuel ou à venir – peut demander qu’il soit traduit en justice, conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution », a conclu Hassan Rifaï.

المصدر:
l"orient le jour

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