Le cabinet exercera ses prérogatives constitutionnelles

 
Le gouvernement a élaboré hier un projet de loi pour amender la Constitution en vue de permettre l’élection du chef de l’armée Michel Sleimane à la tête de l’Etat et mettre fin à la crise politique.
A l’issue d’une réunion tenue par le Conseil des ministres hier, en l’unique absence des ministres démissionnaires, le ministre de l’Information Ghazi Aridi a annoncé à la presse que le cabinet a élaboré un projet de loi sur un amendement de l’article 49 de la Loi fondamentale « permettant pour une seule fois l’élection de hauts fonctionnaires » à la tête de l’Etat.

Au début de la séance, le Premier ministre Fouad Siniora a rappelé qu’il a « toujours été attaché au texte et à l’esprit de la Constitution » et qu’il avait refusé par le passé « tout amendement de la Loi fondamentale ». « Mais suite à l’avènement du vide au niveau de la présidence, et vu les dangers qui pèsent sur notre régime politique, nous devons élaborer des solutions qui puissent dénouer la crise que nous vivons actuellement », a-t-il ajouté en substance.

« La Constitution stipule que le gouvernement exerce les prérogatives du président de la République à titre intérimaire en cas de vacance de la magistrature suprême. Cette règle vise à garantir la continuité du fonctionnement des institutions. Nous œuvrons toutefois avec détermination pour faire élire un président dans les plus brefs délais, et le 14 Mars a franchi un grand pas en direction de l’entente en adoptant la candidature du commandant en chef de l’armée, eu égard aux qualités» de ce dernier, a-t-il souligné.

« Le gouvernement continuera de respecter et d’appliquer les règles constitutionnelles et d’exercer ses prérogatives, dont celle du président de la République, en toute responsabilité et dans l’intérêt de la patrie. Le gouvernement ne cherche qu’à gérer les affaires de l’Etat et nous ne cèderons pas devant les menaces qui sont une autre facette de l’obstruction de l’entente », a ajouté Fouad Siniora.

Le cabinet a ensuite adopté un projet de loi sur l’amendement de l’article 49 de la Constitution, permettant l’élection des fonctionnaires de première catégorie, « pour une seule fois », à la présidence de la République. Cette décision a été motivée par « la situation politique actuelle » et par « l’avènement du vide à la magistrature suprême ». Le cabinet, en sa qualité de détenteur des prérogatives du président de la République (article 33 de la Constitution), a également convoqué une session extraordinaire du Parlement, entre le 1er janvier et le 17 mars 2008, fixant un ordre du jour aux délibérations de la Chambre qui devra donc se pencher sur le projet d’amendement de la Constitution, sur les budgets 2006, 2007 et 2008, sur les autres projets de loi déjà transmis ou qui seront soumis à l’Assemblée par le gouvernement ou par la présidence de la Chambre.
Après l’adoption de ce décret, Fouad Siniora a repris la parole, exhortant les Libanais à « tirer les leçons de la crise que nous avons connue au cours des deux dernières années ». « La magistrature suprême est une institution vitale et centrale, car le président de la République est le chef de l’Etat, le symbole de l’unité du pays, le garant de la Constitution et des institutions et la référence politique. Il est capable de relancer le dialogue national pour régler nombre de questions qui requièrent une entente entre toutes les parties », a-t-il ajouté.

 

Aridi

Répondant aux questions de la presse, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres, le ministre de l’Information Ghazi Aridi a affirmé que « Nabih Berry ne convoquera pas de séance parlementaire, vu ses positions à l’égard du gouvernement et de son président ». « Cela n’est pas normal et le gouvernement ne peut qu’assumer ses responsabilités », a-t-il lancé.

« Nous avons à plusieurs reprises insisté sur la nécessité d’élire un président dans les délais constitutionnels pour lui remettre les rênes du pouvoir. Cela n’a pas eu lieu et nous n’avons pris aucune décision au cours des dernières semaines pour préserver le dialogue, d’autant que toutes les parties ont soutenu la candidature du général Sleimane. Mais eu égard au fait que la session ordinaire du Parlement expire dans quelques jours, nous avons pris la décision d’élaborer le projet de loi pour faciliter l’élection du commandant en chef de l’armée », a ajouté le ministre de l’Information.

Et Ghazi Aridi d’indiquer enfin que « le gouvernement se réunira régulièrement, accomplira ses devoirs normalement et prendra des décisions, dans la mesure du possible ».