Treize députés de la majorité transmettent à la Chambre

La coalition du 14 Mars franchit un pas de plus pour obtenir l’élection de Michel Sleimane à la présidence
Treize députés de la majorité transmettent à la Chambre une proposition de loi pour amender l’article 49 de la Constitution


 
Comme cela avait déjà été annoncé la veille, des députés de la coalition du 14 Mars (au nombre de 13) ont transmis hier au bureau de la Chambre une proposition de loi visant à amender l’article 49 de la Constitution de manière à permettre l’élection des fonctionnaires de première catégorie, en l’occurrence le commandant en chef de l’armée libanaise, le général Michel Sleimane, à la présidence de la République. Le texte de la proposition de loi a été remis hier, à midi, au secrétaire général du Parlement, Adnane Daher, par les députés Antoine Zahra (Forces libanaises), Akram Chehayeb (Parti socialiste progressiste) et Ammar Houri (Courant du futur).


La proposition de loi suggère d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 49 de la Loi fondamentale : « Contrairement aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 49 de la Constitution, il est possible, et pour une seule fois, d’élire le président de la République parmi les magistrats ou les fonctionnaires de première catégorie ou les fonctionnaires occupant des postes de même rang au sein de toutes les administrations publiques et tous les organismes publics. Celle loi constitutionnelle entrera en vigueur dès que son texte sera affiché à l’entrée de la présidence du Conseil. »


Les signataires du document ont demandé que leur proposition soit transmise au Parlement pour être débattue et approuvée, soulignant que le gouvernement devrait par la suite être saisi de cette proposition de loi afin qu’à son tour, il élabore un projet de loi constitutionnelle, conformément à l’article 77 de la Constitution.
Dans les attendus, les signataires du document soulignent que leur démarche est motivée par la vacance survenue à la tête de l’Etat, par le fait qu’un consensus aussi bien politique que populaire s’est dégagé autour de la candidature du commandant en chef de l’armée, le général Michel Sleimane, à la présidence de la République, et par le fait aussi que ce consensus autour de la personne du général Sleimane ne s’est pas encore traduit par « une réalité constitutionnelle permettant de mettre un terme au vide au niveau de la présidence de la République ». Les 13 députés signataires du document sont : Elie Aoun, Antoine Zahra, Ammar Houri, Moustapha Hachem, Mohammad Kabbani, Serge Ter Sarkissian, Nabil de Freige, Riad Rahhal, Jawad Boulos, Henry Hélou, Akram Chehayeb, Atef Majdalani et Ghazi Youssef.

 

Les commentaires des députés


Après avoir présenté la proposition de loi au secrétaire général du Parlement, le député Akram Chehayeb a souligné, dans une brève déclaration, que l’initiative du 14 Mars sur ce plan « apporte une preuve supplémentaire de la volonté de la majorité parlementaire et des forces du 14 Mars de sauvegarder l’échéance présidentielle et d’aboutir à l’élection du général Michel Sleimane en tant que président consensuel pour tout le Liban ». « Nous craignons aujourd’hui, non seulement pour l’élection présidentielle, mais pour la formule, la République, le pacte et Taëf, a notamment souligné M. Chehayeb. De ce fait, nous invitons les députés du 8 Mars qui ont encore un résidu de sentiment national ainsi que ceux qui sont responsables du torpillage (de l’élection), à répondre cette fois-ci à notre appel. Nous leur rappelons qu’après le 31 décembre 2007, le pays s’engagera sur la voie d’une situation complexe qui risque de saboter le contrat (social) entre les Libanais. D’aucuns œuvrent à miner la formule. Toutes les parties ont reconnu que le Liban est un message. Qui peut aujourd’hui assumer la responsabilité du torpillage de ce message ? »


De son côté, M. Antoine Zahra (FL) a évoqué le souvenir des deux députés martyrs Antoine Ghanem et Walid Eido, rappelant qu’ils faisaient partie du groupe de députés du 14 Mars qui présentaient des pétitions et des propositions de loi au nom de la majorité. « Le cochon sauvage les a fauchés, a déclaré M. Zahra, mais leur sang redonnera naissance au Printemps du Liban, un Liban souverain, libre, indépendant, fondé sur une démocratie parlementaire dotée d’institutions constitutionnelles et d’un président de la République. »

 

Le chiffre 13


Pour sa part, le député Ammar Houri a souligné que la proposition de loi a été signée par 13 députés de la majorité, sans doute pour « rappeler que l’article 13 de la Constitution se rapporte aux libertés, sans compter que le Parlement est fermé depuis 13 mois et que l’occupation du centre-ville de Beyrouth (par l’opposition) dure depuis 13 mois ». « En dépit de tout, a-t-il déclaré, nous avons présenté aujourd’hui la proposition de loi en vue de l’amendement de l’article 49 de la Constitution afin que le Parlement puisse élire le général Michel Sleimane à la présidence de la République. »


Et M. Houri d’ajouter : « Nous sommes en droit et les Libanais sont en droit d’émettre des doutes au sujet des intentions de l’autre camp pour ce qui a trait à la candidature du général Michel Sleimane. Ce torpillage systématique de l’élection du général Sleimane de la part de l’autre camp prouve qu’ils ne soutiennent pas sa candidature. Compte tenu de ce que le général Sleimane représente, nous devrions offrir son élection à la présidence de la République en cadeau aux Libanais à l’occasion des fêtes, de manière à atténuer les épreuves endurées par les Libanais. »


M. Houri a, d’autre part, souligné que la proposition de loi présentée par le 14 Mars « offre à l’opposition l’opportunité de sortir de la situation embarrassante dans laquelle elle s’est laissée entraîner », précisant que toute entrave sur ce plan serait considérée comme une attitude hostile à l’égard du général Sleimane. Le député haririen a, par ailleurs, indiqué que la décision du gouvernement d’ouvrir une séance extraordinaire de la Chambre a été affichée à l’entrée de la présidence du Conseil et, de ce fait, elle est devenue exécutoire et la séance extraordinaire est par conséquent effectivement ouverte.


Quant au député Atef Majdalani, membre du Courant du futur, il a notamment souligné que l’initiative des députés du 14 Mars portant sur la proposition de loi « est complémentaire au projet de loi sur l’amendement constitutionnel transmis à la Chambre par le gouvernement ». « Cela donnera plus d’ampleur à l’élection du général Michel Sleimane lorsqu’une entente sera réalisée, a déclaré M. Majdalani qui a ajouté sur ce plan : « Il est clair que le président Nabih Berry ne prendra pas en considération le projet de loi du gouvernement. Il s’agit là d’une attitude politique et non pas juridique ou constitutionnelle. Mais s’il refuse de réceptionner la proposition parlementaire, il se comportera alors comme le leader du mouvement Amal et non pas comme le président de la Chambre. »


Après avoir estimé que la séance parlementaire prévue demain, samedi, pour l’élection présidentielle n’aura probablement pas lieu, M. Majdalani a indiqué que la coalition du 14 Mars entreprendra de nouvelles démarches en fonction de l’attitude de Nabih Berry et de l’opposition.


Signalons, enfin, que dans une déclaration à l’agence locale al-Markaziya, l’ancien député Edmond Rizk a invité les députés à organiser un sit-in au siège du Parlement jusqu’à l’élection du président de la République, soulignant que la priorité absolue devrait être accordée à l’élection du nouveau chef de l’Etat, puis à la formation d’un gouvernement d’union nationale qui devrait avoir la charge d’appliquer l’accord de Taëf. L’ancien député a, par ailleurs, déploré la baisse du niveau du discours politique enregistrée sur la scène locale, soulignant la nécessité de mettre un terme au bras de fer qui oppose le Parlement au gouvernement.

المصدر:
l"orient le jour

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