Le tribunal Hariri n’est pas « un instrument politique », affirme Nicolas Michel

Le tribunal Hariri n’est pas « un instrument politique », affirme Nicolas Michel


Le tribunal international chargé de juger les inculpés dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, qui comptera 11 juges, n’est pas un « instrument politique », a affirmé le conseiller juridique de l’ONU, Nicolas Michel, dans une interview accordée hier au quotidien Asharq al-Awsat.


« Ce tribunal ne doit pas être un instrument politique entre les mains d’une partie ou d’une autre car, dans ce cas, il serait un facteur de division supplémentaire au Liban », a déclaré M. Michel, en référence au bras de fer entre la majorité et l’opposition.


« Ce tribunal sera utile s’il est accepté par une large majorité de Libanais », a-t-il insisté.
M. Michel a indiqué par ailleurs que le tribunal comprendra en tout 11 juges, dont quatre Libanais.
Dans un premier temps, le tribunal aura trois juges, un libanais et deux étrangers. Une cour d’appel est également prévue, composée de cinq juges, deux libanais et trois étrangers. Un juge de la mise en état (chargé de suivre l’instruction) et deux juges suppléants, dont un libanais, ont également été nommés, selon l’ONU.
Le Canadien Daniel Bellemare, actuellement président de la commission d’enquête internationale, deviendra le procureur de ce procès et aura un adjoint libanais.


M. Michel a d’autre part indiqué que le greffier du tribunal entamera son travail « avant l’été ou dans un avenir proche », soulignant qu’il s’agira du premier pas dans la mise en marche du tribunal.
Le conseiller juridique n’a pas écarté la possibilité que des suspects se trouvent dans des pays autres que le Liban.


Concernant le début du procès à proprement parler et la possibilité, pour le chef de la commission d’enquête internationale, Daniel Bellemare, d’avoir « deux casquettes », à savoir de poursuivre sa fonction à la tête de l’investigation et en même temps celle de procureur général, le responsable onusien a indiqué que cette formule n’est pas à écarter, soulignant toutefois sa préférence pour la séparation des deux mandats.


Le Conseil de sécurité de l’ONU s’était félicité jeudi des progrès dans la mise en place du tribunal, notamment la signature entre l’ONU et les Pays-Bas d’un accord sur le siège du tribunal, fixé à La Haye, la nomination du procureur et du greffier, et la mise en place du comité de gestion.

المصدر:
l"orient le jour

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