Comme prévu depuis l’échec de l’initiative syro-saoudienne, et les informations prévoyant l’accélération de la publication de l’acte d’accusation, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a déposé l’acte d'accusation, dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005 à Beyrouth.
L’annonce de cette déposition qui a fait l’objet de spéculations frénétiques depuis plusieurs mois, s’est faite par la voix du greffier du TSL Herman Von Hebel.
Dans un communiqué, Von Hebel a précisé que le procureur du Tribunal Daniel Bellemare a présenté au juge de la mise en état Daniel Fransen l’acte d'accusation accompagné de pièces justificatives.
"Ces documents, qui se rapportent à l'assassinat de Rafic Hariri et d'autres personnes, ont été déposés au greffe lundi 17 janvier 2011 à 16H35" (15H35 GMT), ajoute le communiqué. Signalant que "le contenu de l'acte d'accusation demeure confidentiel à ce stade", Fransen étant chargé de l'examiner en vue de sa confirmation.
Avant cette annonce officielle, c’est l’agence de presse libanaise Al-Markazia, appartenant aux forces de 14 Mars, qui avait été la première à le faire. Indiquant que Bellemare avait remis lundi l'acte d'accusation, précisant que son annonce aura lieu mardi.
Relayée par l’AFP, le directeur de communication du TSL Crispin Thorold a vite intervenu, démentant l’information : "Nous démentons l'information. Quand l'acte d'accusation aura été déposé, nous publierons un communiqué, et nous n'avons pas encore publié de communiqué", a-t-il déclaré
Dans son discours dimanche, le secrétaire général du Hezbollah Sayed Hassan Nasrallah avait révélé que la date de remise de cet acte avait été accélérée sur demande des Américains qui ont torpillé l’initiative syro-saoudienne censé neutraliser ses effets.
Selon lui, le « timing » de cette remise fait partie de la campagne de harcèlement mené contre l'opposition et devrait peser sur le choix des députés, lors des consultations parlementaires pour désigner un nouveau Premier ministre, prévues lundi dernier, mais reportée par le chef de l’état à ce lundi. En faveur du Premier ministre sortant.
Par ailleurs, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a appelé lundi à ne pas "politiser" l'action du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), au centre d'une polémique qui a provoqué la chute du gouvernement.
"Personne ne devrait politiser l'action du TSL. Le processus judiciaire ne devrait pas être lié au débat politique", a affirmé M. Ban lors d'une conférence de presse à Abou Dhabi.
"Dans ce contexte, je souligne la nécessité de maintenir le calme et de respecter les lois et la Constitution", a ajouté le secrétaire général de l'ONU.
Selon le règlement du TSL, lorsque les chefs d'accusation auront été confirmés par le juge, des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître pourront être délivrés. Le juge a aussi la possibilité d'infirmer l'acte d'accusation, de demander au procureur des éléments supplémentaires ou de rejeter un ou plusieurs chefs d'accusation.
"Le procureur, avec son équipe, continuera à s'acquitter de son mandat avec vigueur, tant en ce qui concerne la suite des activités d'enquête que l'engagement des poursuites en cette affaire", souligne le communiqué. Et de conclure que la présentation de l'acte d'accusation "marque le début de la phase judiciaire des travaux du Tribunal".
Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) Daniel Bellemare a déclaré, dans une déclaration enregistrée diffusée par le TSL, que « la remise de l’acte d’accusation est une nouvelle étape dans nos efforts visant à mettre fin à l’impunité au Liban ».
Il a ajouté que tous les accusés désignés par l’acte d’accusation sont innocents jusqu’à preuve du contraire.
Bellemare a en outre mis en garde mardi contre « toute spéculation » sur le contenu de l'acte d'accusation déposé lundi, qui serait « contre-productive », selon lui.
« Le maintien de la confidentialité est essentiel car je ne peux présumer que le juge de la mise en état confirmera l'acte d'accusation », a expliqué Bellemare.
« S'il est confirmé, le contenu du document sera rendu public en temps voulu, sur décision du juge de la mise en état », a dit le magistrat canadien.
Pendant ce temps et avant la déposition de l’acte d’accusation, les « vérités Leaks » faisaient la une au Liban. Le premier ministre libanais sortant, Saad Hariri, s’est excusé de "tous ses amis" après la diffusion, dimanche, par la chaine NTV, d’un enregistrement, daté de 2007, portant sur sa déposition devant un des enquêteurs de la commission d'enquête internationale.
Dans un communiqué, Hariri a justifié son témoignage par le fait qu'"il remontait à plusieurs années et a été dit dans un contexte politique bien connu".
Dans cet enregistrement révélé donc par le NTV et intitulé « Vérités-Leaks 2», Saad Hariri a qualifié le président Bachar Assad de menteur. « Le président syrien Bachar el-Assad dit une chose et fait le contraire », a-t-il déclaré.
Saad Hariri a également accusé, lors de cette déposition, la Syrie d’avoir tué son père. Selon lui, c’est le beau-frère du président syrien, Assef Chawkat et le frère de Bachar, Maher, qui ont planifié l'assassinat de son père.
Il ajoute aussi avoir entendu dire que le général Jamil Sayed aurait menacé son père et lui aurait conseillé de quitter le Liban en 1999.
Hariri a aussi raconté que le président français, Jacques Chirac, avait contacté son père la veille de l'assassinat pour lui dire de faire attention.
Saad Hariri a encore déclaré que son père avait une grande confiance en Sayed Hassan Nasrallah qui était, selon lui, un homme de parole et ils se voyaient régulièrement.
Saad Hariri a en outre qualifié de "perfide" le député tripolitain, Najib Mikati, et a dit qu'il doutait du député de son bloc, Nouhad Machnouk.
Il a en outre accusé Talal Salman et Charles Ayoub, propriétaires des quotidiens libanais as-Safir et ad-Diyar, de faire chanter son père Rafic Hariri pour lui soutirer de l'argent, qualifiant même Ayoub de qualificatifs infamants.
La chaîne NTV avait diffusé, samedi, dans « Vérités-Leaks 1 », un enregistrement comportant une conversation entre le Premier ministre démissionnaire, alors qu'il était encore le chef du bloc du Futur, le colonel Wissam Hassan, chef du département des renseignements au sein des Forces de sécurité, le numéro 2 de la commission d'enquête internationale Gerhard Lehman et le principal faux-témoin Mohammad Zouheir Siddiq.
Dans cet enregistrement, Siddiq semble mener la conversation et poser ses conditions à ses interlocuteurs. Il s'adresse au colonel Hassan en l'appelant «Wissam », mais il est aussi plutôt familier avec le Premier ministre, lorsqu'il lui reproche notamment de ne pas avoir répondu à ses appels successifs.
Saad Hariri lui rappelle alors qu'il avait l'habitude de lui envoyer un sms pour lui dire qu'il allait l'appeler.
Siddiq lui répond qu'il a appelé plusieurs fois parce qu'il voulait l'informer qu'une bombe allait exploser à la chaine LBC.
Au cours de la conversation, Hariri déclare à Siddiq que « les États arabes ont besoin de preuves irréfutables » pour incriminer la Syrie, même si, ajoute-t-il, nous sommes tous convaincus que ce sont les Syriens qui ont accompli l'assassinat.
Siddiq l'interrompt d'une voix irritée : « Si vous voulez dire cela, vous devez commencer par répondre à ceux qui m'ont fait du tort, notamment au niveau des États arabes ».
Il affirme aussi qu'il peut amener ceux qui ont effectué et posé les bombes et accompli les attentats durant la période de 2005, puisque c'est son « boulot », mais qu'il a besoin pour cela de se rendre au Liban, d'y rester une semaine, avec l'enquêteur Lehman à sa disposition, et qu'il lui livrera « une cellule complète » de ceux qui sont responsables des attentats.
Siddiq déclare alors qu'il possède tous les éléments et que l'acte d'accusation devrait accuser 4 Libanais et 9 Syriens.
Dans l'enregistrement, il est notamment dit que Siddiq avait affirmé ne pas se trouver au Liban à partir du 4 février 2005. Puis il est revenu sur cette déclaration, précisant qu'il se trouvait tout le temps au Liban, même après l'assassinat du Premier ministre Rafic Hariri…
Le film diffusé par la chaîne NTV ajoute que, plus tard, un enquêteur de l'équipe de Serge Brammertz, Alistair Harris, a mis en cause les révélations de Siddiq dans un rapport rédigé le 3 août 2006.
Il précise ainsi avoir relevé plusieurs incorrections dans le témoignage de Siddiq, tout comme il exprime sa désapprobation du fait que la commission d'enquête s'était rendue à Marbella pour recueillir la déposition de ce témoin.
Le rapport relève aussi le fait que, visiblement, Siddiq agit selon un agenda fixé par l'opposition syrienne et en particulier par Rifaat el-Assad, l'oncle du président Bachar el-Assad. Il rappelle aussi que c'est le directeur de cabinet de Rifaat el-Assad qui a obtenu un visa Schengen pour Siddiq afin qu'il puisse se rendre en Espagne.
Les questions qui se posent alors : « Vérités-Leaks 1 et 2 » ont-ils accélérés la déposition de l’acte d’accusation ? Est-ce que ces deux documentaires ont inquiétés Bellemare ? Sayed Hassan Nasrallah a-t-il raison que la date de remise de cet acte avait été accélérée sur demande des Américains ? Est-ce que la parution de cet acte aidera-t-elle Hariri pour retourner au Grand sérail ??? C’est une nouvelle énigme à deviner !