La Problematique de l’Alternance Parlementaire
Quelle Assemblee Nationale aurions nous en juin 2017
Au Lendemain du seisme politique marque par l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron – les regards et les inquietudes se dirigent vers les elections legislatives de Juin prochai .
A examiner le tableau politique des alliances et defections a l’heure actuelle, nous sommes en presence des realites suivantes :
- L’Eclatement des partis traditionnels: les socialistes ont et auront du mal à se rassembler – surtout en presence du large courant de Jean-Luc Melanchon et les dissensions internes tells celle de Manuel Valls et autres.
- Les republicains vivent des moments cruciaux apres la defaite de Francois Fillon des le premier tour des Presidentielles – avec l’emergence de dissidences telle que celle de Christian Estrosi et de Bruno le Maire – jusque la – cherchant a joindre la Republique en Marche – et la division similaire au sein des socialistes entre ceux qui veulent cooperer avec le nouveau President de la Republique et ceux qui preferent rester dans l’Opposition.
- L’echec du FN par un score qui fut inferieur au second tour a celui que les sondages preconisaient – et eclatement des conflits internes a commencer par le retrait de Marion Marechal le Pen – et la polemique au sein du mouvement – qui va jusqu’a envisage, non seulement le changement du nom mais aussi une modification de certains points forts du programme politique dont l’Europe et le retrait de Marine le Pen de la vie politique.
- Le mouvement de Melenchon (France Insoumise ) qui entend continuer à faire route seul – refusant jusqu’à present toute alliance avec les socialistes ( rejet des propositions de Benoit Hamon ).
- Le refus des communistes de s’allier avec la France insoumise ..
Tout le monde se boude …
Partant de ces constatations – si la configuration politique actuelle continue comme elle se presente au lendemain du second tour Presidentiel – nous risquons de nous retrouver – a la veille du 7 juin devant un paysage eclate qui a son tour va nous faire donner naissance a un Hemicycle mosaique de forces minoritaires – qui affaibliraient le mandat Macron a l’aube de son quinquenat – et ou besoin serait de recourir a des arrangements voir des mini-conventions a chaque Projet ou proposition de loi … sauf si … et seulement si … Les francais redonnent aux candidats de la Republique en Marche – le meme credit donne a son patron au second tour des Presidentielles – et alors nous nous retrouverons devant une majorite reposante pour le President Macron et la France se serait definitivement engagee dans une nouvelle etape politique et nationale de son histoire – renversant categoriquement le paysage pour au moins 5 ans.
A l’heure actuelle – tout le monde refuse les alliances – les socialistes sont divises entre : appuyer Le mandat Macron ou s’y opposer pour se rassembler a nouveau – la droite divisee a son tour entre cooperation avec le President et participation au gouvernement ou opposition – ils ne veulent pas entendre parler d’alliance avec le FN – tels les socialiste le FN – quand a lui – n’a pas l’air en bonne forme au lendemain de la bataille manquee du second tour – et se lance en quete de remaniements internes au milieu de grandes controverses en son sein – et melenchon avec son mouvement grincheux refuse toute alliance avec les socialistes et les autres fractions de gauche ou d’extreme gauche .
Ainsi les elections parlementaires de juin 2017 – laissent prevoir une problematique politico-constitutionnelle – complexe – dans l’etat actuel des choses –ce qui nous poussent a noter ce qui suit:
- Le propre de tout regime parlementaire etant de former l’autorite gouvernementale sur la majorite existante dans l’assemblee representative – cela suppose – a tort ou a raison que le peuple a une volonte unique et que cette volonte s’exprime par la voix de la majorite des elus parlementaires .
- Depuis 1962 le regime de la V eme republique juxtapose deux majorites : celle qui soutient le President de la Republique et celle qui se degage de l’Assemblee nationale
Ces deux majorites n’etant pas necessairement antagonistes – elles peuvent coincider et c’est pourquoi le General de Gaulle avait decide l’election du President de la Republique au suffrage universel direct – le comportement de la majorite parlementaire permet de l’identifier a une majorite presidentielle .
- Le probleme se pose – de savoir ce qui se passerait si la majorite parlementaire – retrouvant son autonomie ou refletant l’incoherence nationale des partis candidats – ou le paysage disparate des fractions adverses – cesserait alors de se plier aux vues Presidentielles , c’est a dire , pratiquement refusait son soutien au gouvernement designe par le chef de l’Etat . cette eventualite – que nous risquons en juin 2017 – et qui se produit surtout lors d’un renouvellement de l’Assemblee Nationale – pose la problematique de la complexite du systeme si nous nous retrouvons devant deux majorites antagonistes – voire des majorites incoherentes .
- Dans le cadre du parlementarisme et depuis 1978 et a l’approche des elections legislatives accompagnees d’une farouche opposition – la question de l’alternance liee a l’interpretation de la constitution s’est posee et elle l’est jusqu’a nos jours surtout dans l’etat actuel du tableau politique francais .
- C’est pourquoi un changement de majorite parlementaire doit correspondre a un changement de l’equipe gouvernementale – et c’est la raison pour laquelle un Mandat Presidentiel ne peut etre considere avoir demarrer – qu’apres les elections parlementaires et le dessin des majorites qui peuvent ou non correspondre ou diverger .
- L’histoire politique contemporaine a prouve – qu’il peut arriver qu’un renouvellement de la composition du gouvernement ne signifie pas une mutation radicale de la politique suivie – et la contradiction ne tarde pas a paraitre : chef d’etat dans un systeme parlementaire – le President doit former un gouvernement conforme aux voeux de la majorite resultant des elections – et il lui faudrait alors designer comme premier minister une personnalite apartenant a cette majorite … et c’est la … la contradiction lorsque le President qui est un elu du peuple se retrouve face a l’opposition engage a defendre la politique qu’il considere lui etre dictee par le mandat qu’il aurait recu de ses electeurs – et la se produirait le conflit de majorite : celle resultant des elections legislatives et celle qui l’aurait investi President .
- Mais la question se compliquerait plus si on se retrouve devant des majorites parlementaires contradictoires et minoritaires – a defaut d’alliances et de rassemblements de blocs et partis politiques – comme le laisse prevoir le tableau actuel des divisions a gauche , a droite et au centre a l’issue du second tour des Presidentielles – dans ce cas d’espece la France risquant de devenir ingouvernable verra d’un coup un President affaibli par l’absence d’une majorite a lui – et des groupes parlementaires suffisement faibles pour faire passer et voter les projets , propositions de lois et politiques d’Etat … donc risque de blocage … et d’instabilite politique …
- Un souci d’equilibre ne peut etre a priori – exclu des motivations electorales – et certains courants theoriques considerent qu’il est dans la nature meme des institutions de la Veme Republique que l’alternance joue a l’occasion des elections presidentielles , non des elections legislatives – d’ailleurs rien dans les textes de la constitution de la V eme Republique ne permet pareille interpretation , et de toute facon , si la majorite parlementaire ( a supposer existante ) refuse d’apporter son appui au gouvernement en place nomme par le chef de l’Etat , c’est alors elle qui deciderait de l’Alternance .
- Qu’on se retrouve devant une ou plusieurs majorites parlementaires divergentes ou antagonistes – le President de la Republique assurera selon l’article 5 de la constitution son arbitrage pour garantir le fonctionnement des pouvoirs publics , ce qui suppose : soit une reprise en main plus ou moins autoritaire et oligarchique du destin du pays divise , soit un recours a la dissolution de l’Assemblee nationale et la convocation des colleges electoraux pour de nouvelles elections – pour un paysage parlementaire nouveau – qui alors devrait changer la donne.
- Mais par ailleurs – le pouvoir donne au chef de l’Etat – d’assurer par son arbitrage le fonctionnement des pouvoirs publics – voudrait dire aussi que le gouvernement soit forme conformement aux voeux de la majorite parlementaire – donc si ladite majorite fait defaut – le gouvernement infirme – se transformera en simple equipe de fait accompli – de crise -ayant pour seule charge la gestion des affaires courantes au moment ou tous les pouvoirs se retrouveront concentres entre les mains du chef de l’Etat en dechirement avec le parlement .
- La constitution refuse d’assigner au President de la Republique le simple role de regulateur – de jeu – qui ne le concernerai pas en fait – puisque le combat en fin de compte oppose un gouvernement discredite par une Assemble Nationale differement majoritaire ou inversement – mais qui agraverait le mandat du President jusqu’a la le paralyser en partie.
Force donc est de conclure – que si les elections parlementaires debouchaient sur une majorite parlementaire differente de la majorite presidentielle – le systeme politique Francais serait alors bloque – juxtaposant deux regimes auxquels une certaine conjoncture (la concordance entre la majorite presidentielle et la majorite parlementaire) peut permettre la coexistence, ce qui ne serait pas le cas si ces deux majorites issues pourtant des suffrages, divergent et se contredisent.
En conclusion, si le bon sens consequent des hommes ne parvient pas a pallier l’insuffisance des textes, ce sont ceux ci qu’il faudrait changer…
L’avenir politique de la France et des Francais se jouerait en ce prochain mois de juin 2017…
Et la question cruciale continue à se poser d’attendre voir quelle Assemblee nationale emergera…?