A la veille du second tour des elections legislatives Francaises le 18/6/2017 – et au lendemain du tsunami RME du premier tour – nombres de reflexions et d’observations se font imperatives .
1- Depuis l’election du President Macron a la tete de la Republique – le compte a rebours d’une nouvelle page politique et constitutionnelle en France a commence a s’ouvrir pour en tourner une autre de plus de 30 ans d’histoire .
S’il est legitime que le nouveau President de la Republique elu aspire a obtenir une majorite parlementaire lui permettant de mettre en execution son programme – quelqu’il soit – il n’en demeurre pas moins etonnant de constater le recul sans precedent des anciennes majorites telle la droite et le centre .
Comme -ci un mot d’ordre occulte est donne pour faire eclater les partis traditionnels pour promouvoir un nouveau concept de pouvoir et une nouvelle configuration constitutionnelle – qui ne ressemble en rien – aux clivages ideologiques et politiques qui auraient anime et maintenu jusque la un panorama politique et national pluraliste et multipartiste .
La montee spectaculaire de la REM ne peut se consacrer que sur les ruines des partis politiques dogmatiques .
2- Avec le depassement par REM des clivages politiques traditionnels de droite comme de gauche – le mouvement presidentiel vainqueur – cherche et reussi jusqu’a present a refonder le paysage politique et national Francais selon une nouvelle equation faisant dudit mouvement le pivot – remorqueur des nauffrages de droite et de gauche – investissant dans le ras- le -bol general et le manque de renovation creative du discours et des idees – desdits partis – sans oublier – aussi la faiblesse chronique des loyautes et des engagements partisans de nombre de personnalites de droite et de gauche .
La REM a reussi a absorbe les opportunistes et les ambitions deroutantes et deraillantes de certains sacrifiant leurs familles politiques pour leurs interets personnels en premier lieu .
3 – ces legislatives de 2017 seront marquees comme ayant ete les plus dangereuses et les plus bouleversantes dans l’histoire moderne de la Veme Republique – l’enjeu etant de taille puisque si REM venait a gagner la majorite parlementaire le 18 Juin – ce n’est plus d’un President fort qu’il s’agirait mais d’un leader national nouveau qui conduirait la nation vers des destinees du moins – jusque la meconnues et inhabituelles .
loin de l’assimiler au General de Gaulle – Emmanuel Macron – se doterait d’une majorite du moins – historique et invraisemblable – lui ouvrant la porte d’un passage a une VI eme Republique – encore mysterieuse dans ses proprietes et ses consequences .
4 – le plus fatal dans ces legislatives – est qu’elles ont succede – sans repit – a nombre De defaites et de chutes de symboles emblematiques au sein des grands partis Historiques patriarcaux des dernieres decennies – lors des Presidentielles – ce qui Laisse des doutes sur la possibilite pour ces partis – de se remettre rapidement et efficacement de leurs torpeurs – Surtout que les defaites enregistrees – aux elections Presidentielles – du cote de la Droite en particulier –ont suscite la question epineuse de savoir si elles furent celles de candidats ou de concepts – voir de programmes.
5 – ce qui parait certain est que la nouvelle majorite prevue pour REM – fera eviter au President Macron – l’obligation imperieuse d’une cohabitation incoherente – du Moment qu’il a deja reussi – a diviser la droite et a affaiblir la gauche dont surtout Le Parti socialiste – en panachant son gouvernement de gens de tous bords confondus Se dotant ainsi d’un bouclier politique et national – le faisant echapper a tout clivage ou alignement partisan prejudiciable .
6 – la page qui s’ouvrira le 18 Juin – si REM obtient la majorite ecrasante des sieges ( il en est Prevu 450 ) – marquera une revolution institutionnelle – et la fin d’une epoque de stabilite relative pour differents partis politiques – qui auront a se remettre en question et a engager un grand menage de fond et de forme – afin de regagner pendant les prochaines annees la confiance des Francais – tellement desabuses et desillusionnes – qu’ils se seraient resolus a miser sur une nouvelle figure novice en politique et sur son mouvement mosaique sans racines ni histoires – mais au discours utopique et prometteur – sous un fond de jeunesse fraiche et enthousiate – ouverte aux figures inconnues du monde civil et professionnel profanes en politique .
7 – au niveau constitutionnel – la concentration des pouvoirs entre les mains d’un President aux prerogatives constitutionnelles Presidentielles et une majorite parlementaire ecrasante lui appartenant – posent les bases d’un nouveau parlementarisme presidentiel – qui abolirait le pluralisme et qui affaiblirait l’une des competences majeures du Parlement a savoir – le pouvoir de controler le gouvernement du moment que ce dernier retrouverait dans la chambre des deputes – ses siens alignes sur la meme ligne politique Presidentielle . sur ce point il serait interessant de preciser ce qui suit :
8- La Vème République consacre un régime semi-parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant l’assemblée nationale (article 49 et 50 de la Constitution), mais la Constitution instaure plusieurs mécanismes favorisant la stabilité de l’exécutif.
Les fonctions parlementaires et ministérielles sont incompatibles (article 23), de façon à ce que le gouvernement demeure solidaire. En effet, cette incompatibilité, voulue par le général De Gaulle, visait dans son esprit à renforcer la séparation des pouvoirs et à éviter le retour des pratiques antérieures où en dépit de l’instabilité gouvernementale, le
personnel politique revenait régulièrement au gouvernement mais pouvait le quitter à tout moment en ayant l’assurance d’y revenir, et ce au détriment de l’efficacité de l’action publique.
9- En outre, les mécanismes de renversement du gouvernement sont particulièrement limités: ils peuvent être activés à l’occasion du discours de politique générale du Premier ministre ou encore à l’occasion de l’examen d’une loi (article 49-3). Dans les deux cas, la motion de censure doit être signée par 10% des députés et déposée dans les 48 heures. La motion n’est réputée adoptée que si une majorité de voix « pour » se dégage, les abstentions valant un vote contre la motion. Par ailleurs, le recours à l’article 49-3 a constitué pendant longtemps pour le gouvernement un moyen d’adopter des lois à l’assemblée nationale avec une majorité simple (sous le gouvernement Rocard notamment entre 1988 et 1991) ou de rétablir la discipline des députés. Le gouvernement ne peut être renversé.
10 – en revanche par le Sénat, devant lequel il a la possibilité de faire un discours de politique générale sans donner lieu à débat (article 49-4).
En parallèle, le déséquilibre instauré par la Constitution de 1958 au profit du pouvoir exécutif se caractérise par le pouvoir donné au Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12), de demander le recours à des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave pour la Nation (article 16) ou encore celui de demander une deuxième délibération au Parlement.
L’élection au suffrage universel du Président de la République instauré en 1962 a consacré la discipline majoritaire au sein de l’Assemblée Nationale, tandis qu’elle a permis une lecture
« présidentielle » de la Constitution en ce qu’en ayant le pouvoir de nommer le Premier ministre qu’il veut et en décidant sur la proposition de ce dernier, de mettre fin à ses fonctions, le Président de la République dispose du Premier ministre comme d’un collaborateur plutôt que d’être conduit à travailler avec le chef théorique de la majorité à l’Assemblée.
En revanche, la situation de cohabitation redonne du pouvoir au Parlement en ce que le Premier ministre nommé par le Président ne peut être que le chef effectif de la nouvelle majorité et consacre alors une lecture plus parlementaire de la Constitution.
Pour autant, la pratique des textes et l’évolution de ces derniers a permis au Parlement de jouer un rôle plus important que celui qui lui a été initialement confié.
C’est ainsi vouloir dire combien le mandat du President Macron serait debarrasse de toutes contraintes dont – la cohabitation – du fait d’une majorite parlementaire REM lui Assurant un acheminement serein et securise de ses projets et programmes – profitant du desequilibre constitutionnel precite et de l’echec des partis politiques de droite et de gauche .
Doha le 15/6/2017 – Georges Abou Saab – juriste de Droit Public – conseiller consulaire pour le Qatar et Bahrein .