Le projet de loi sur l’ESS au Liban avance

Nous avons déjà évoquée la démarche visant à donner un cadre juridique à l’ESS au Liban (voir Vers une loi créant un label ESS au Liban)

L’Orient Le Jour se fait écho des avancées. Préparée par un groupe d’étudiants de la faculté de sciences économiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, sous la direction de Siham Rizkallah, Maître de conférences à la Faculté de Sciences Economiques, Responsable de la Plateforme académique de la RSE et de l’ESS, la proposition de loi pour l’économie sociale et solidaire (ESS) est parvenue au Parlement et  a été remiseà Pierre Bou Assi, député FL de Baabda et membre de la commission parlementaire des Affaires sociales

Le communiqué diffusé à cette occasion mentionne

“ Cette proposition de loi vise à distinguer et labelliser les structures ESS permettant de reconnaître le troisième secteur qu’elles représentent, qui n’est ni public, puisqu’il n’appartient pas à l’État, ni privé, comme il ne cherche pas à distribuer les profits, mais à les réinvestir pour la même cause sociale, après avoir gardé des réserves et partagé des surplus “.

L’objectif de cette initiative est “ de mettre en place une entité publique chargée de vérifier le respect des principes et normes ESS qui sont communs à ces différentes composantes et d’assurer en contrepartie un label ESS à ceux qui le souhaitent à travers un département du ministère des Affaires sociales chargé du dossier du développement “

Avec cette proposition de loi, le Liban “ est sur la voie de réglementer son économie sociale et solidaire sortant ainsi de la dichotomie traditionnelle, secteur public-secteur privé, et ouvrant la voie à des décrets d’application à caractère incitatif amenant les différentes composantes ESS à se plier aux critères pour bénéficier des facilités et avantages attendus et pour faire de l’entité de contrôle des critères et d’octroi des labels un espace de rencontre entre la sphère publique, la sphère privée et la société civile “.

Reste à ce que le processus d’adoption de la loi s’engage. Nous y serons attentifs

المصدر:
L'Orient Le Jour

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